L’assurance décennale est un élément central du monde de la construction. Cela que ce soit pour les entrepreneurs ou pour les particuliers souhaitant faire construire ou rénover leur logement. Il convient dès lors de bien comprendre son fonctionnement et son rôle pour garantir la bonne réalisation de vos projets. Voici trois choses à savoir sur l’assurance décennale :

Principe et objectifs de l’assurance décennale

Cette assurance a été pensée pour protéger les propriétaires. La législation française impose aux professionnels du secteur des travaux publics une obligation d’assurance décennale. Ainsi, une assurance décennale à la Réunion servira à couvrir d’éventuelles défaillances dans les réalisations. De façon plus explicite, cette assurance a été créée avec comme principaux objectifs :

• la protection des maîtres d’ouvrage face aux risques de malfaçons pendant une durée de dix ans suite à la réception des travaux ;
• la garantie d’une indemnisation des dommages affectant la solidité de l’ouvrage, ou qui le rendent impropre à sa destination.

D’autre part, l’assurance décennale s’avère également profitable pour les entreprises elles-mêmes, en permettant par exemple de se prémunir contre des recours injustifiés de clients mécontents ou d’éviter des litiges longs et coûteux.

Les différentes responsabilités couvertes par l’assurance

Pour apprécier les garanties offertes par l’assurance décennale, il est essentiel de saisir quels types de responsabilités elle couve. La garantie décennale concerne :

La responsabilité décennale proprement dite

Comme évoqué précédemment, cette garantie couvre toutes les malfaçons portant atteinte à la solidité ou à l’étanchéité de l’ouvrage dans les 10 ans suivant son achèvement. On parle notamment du tassement des fondations, de l’affaissement du plancher et des défauts affectant le gros œuvre et la charpente.

Il convient de noter que la durée de 10 ans s’applique également aux éléments d’équipement rendus indissociables (tels que les systèmes de chauffage central) et aux travaux neufs liés à un ouvrage existant.

La garantie de bon fonctionnement biennale

Cette assurance couvre les éléments dissociables de l’ouvrage pendant 2 ans après sa réception. Par exemple :

• les menuiseries (portes, fenêtres) ;
• les volets roulants motorisés ;
• le matériel professionnel de cuisine intégrée.

La garantie de parfait achèvement

Obligatoire pour le constructeur, cette garantie assure que celui-ci prendra en charge la réparation de tous les défauts constatés lors de la réception des travaux ou durant l’année suivante. Cela permet au maître d’ouvrage de signaler rapidement tout problème et d’obtenir une réponse rapide.

L’exigence de souscription à une assurance décennale

Les professionnels du secteur sont tenus de souscrire à une assurance décennale avant le début des travaux, pour chacun des chantiers qu’ils réalisent. Le non-respect de cette obligation peut donner lieu à des sanctions pénales, ainsi qu’à la mise en œuvre de leur responsabilité civile personnelle.

Les démarches pour activer la garantie décennale

Dans l’éventualité où vous seriez confronté à un dommage relevant de la garantie décennale, voici les étapes à suivre :

Informer votre constructeur

En premier lieu, il est nécessaire d’évoquer le problème avec votre constructeur. Celui-ci pourra décider de résoudre le problème lui-même s’il reconnaît sa responsabilité ou bien vous orienter vers son assureur si besoin.

Conservez les preuves

Vos échanges écrits seront souvent exigés par les compagnies d’assurance pour prouver la date de déclaration du problème et la demande de prise en charge. Pensez également à garder toutes les factures et autres documents relatifs aux travaux concernés.

Mettre en demeure le professionnel responsable

Si le constructeur refuse de se conformer à son obligation de réparation, vous pourrez alors lui envoyer une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, afin de l’inciter à respecter la législation en vigueur.

Faire appel à un expert

Si le désaccord persiste après la mise en demeure, engager un expert s’impose comme une solution viable pour déterminer précisément les causes du sinistre et évaluer le montant des dommages. Ces informations seront essentielles lors de votre contact avec l’assureur.

En somme, comprendre les principes et objectifs de l’assurance décennale est indispensable afin d’optimiser la protection de ses projets immobiliers. De même, connaître les responsabilités couvertes par cette garantie ainsi que les étapes à suivre en cas de sinistre permet d’anticiper et gérer au mieux ce type de situation préjudiciable pour toute construction ou rénovation.