4 choses à savoir sur l’assurance responsabilité civile professionnelle

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4 choses à savoir sur l’assurance responsabilité civile professionnelle

Assurance responsabilité civile

L’assurance responsabilité civile, souvent connue sous le nom de RC Pro, est l’une des assurances professionnelles les plus importantes en France. Elle permet de répondre à plusieurs dommages causés par des erreurs ou des oublis dans un service. Grâce à l’assurance RC Pro, vous pouvez garantir les dommages matériels, immatériels ou corporels causés à une personne morale ou physique. Et les lignes qui suivent vous montrent 4 choses à savoir sur la responsabilité civile professionnelle.

Les raisons pour souscrire à une assurance RC Pro

En 2016, c’est plus de 620 000 accidents de travail qui ont été enregistrés sur le territoire français. Même si ce chiffre a baissé de 38 % par rapport à celui de 1955, cela reste déjà un nombre important. Et vu que les accidents de travail sont imprévisibles, il est judicieux de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. En effet, l’assurance RC Pro offre une garantie tant pour votre entreprise que pour les personnes concernées. Elle garantit en quelque sorte une sécurité et un bon déroulement de vos activités professionnelles. Lors d’un dommage par exemple, vous avez la possibilité de continuer vos activités tout en laissant l’assureur se charger des éventuelles réparations.

Les dommages garantis par l’assurance RC Pro

L’assurance responsabilité civile professionnelle prend en charge plusieurs types de dommages. Nous pouvons citer ici la responsabilité civile exploitation, spécifique, et la responsabilité civile après travaux. La première responsabilité correspond à des dommages causés à des tiers au cours de vos activités ordinaires ou occasionnelles. Ces tiers peuvent dans ce cas être vos employés ou encore vos sous-traitants. Concernant la seconde, votre entreprise peut spécifier les dommages susceptibles d’être rencontrés à l’assureur. En ce qui concerne la dernière, elle prend en compte les dommages qui peuvent arriver après la livraison des travaux. Cela arrive le plus souvent aux entreprises de construction et de fourniture de conditionnement.

Dans quelles situations la RC Pro peut intervenir ?

L’assurance RC Pro peut intervenir dans plusieurs situations, notamment les erreurs de fabrication. Si vous produisez par exemple des produits alimentaires et que ceux-ci ont causé des problèmes de santé, la RC Pro pourra intervenir. Il en est de même pour un accident de travail occasionné par une machine qui ne fonctionne pas normalement. Dès lors que votre entreprise est tenue responsable, elle devra dédommager l’employé. Il faut noter que la liste des exemples est non exhaustive.

La responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?

La souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire à l’ensemble des métiers en France. Cependant, certains métiers sont, selon la loi, obligés de souscrire à cette assurance. Il s’agit en effet de ceux qui exercent dans les domaines d’activité suivants :

  • la santé ;
  • les services financiers ;
  • le droit.

Même si la loi ne contraint pas tous les secteurs d’activité à souscrire à cette assurance, il est vivement recommandé de le faire. Dans l’autre cas, l’entreprise sera contrainte à payer de fortes sommes s’il lui arrivait un dommage dans le cadre de la responsabilité civile. Cela pourrait par exemple la pousser à la faillite et à mettre la clé sous le paillasson.

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